Nos conditions générales de ventes sont applicables à la vente de produits chocolats destinés aux établissements scolaires et associations résidant en France Métropolitaine et en Belgique.

Article 1 : champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL Bidule et tralala auprès des établissements scolaires et associations, désirant acquérir les produits proposés dans le catalogue La Souris Verte Gourmande par le vendeur.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bidule et tralala constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées commerciales du vendeur sont les suivantes :

SARL BIDULE ET TRALALA
10 rue du rugby
24000 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 50 60
Fax : 05 53 45 61 55
Mail : ecole@lasouris-verte.fr
RCS de Périgueux Siren 812 778 504
SIRET : 812 778 504 00025
TVA intracommunautaire : FR61812778504
Capital : 5 000 €
Responsable : M. Girard Sébastien
Code APE : 4690Z / Commerce de gros

Les produits présentés dans le catalogue La Souris Verte Gourmande (le temps de sa validité) sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine et Belgique.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur, par signature ou validation numérique de son bon de commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : commandes

Le kit de vente

Le kit de vente est gratuit. Il comprend des catalogues vendeurs (nombre délivré en fonction du nombre d’élèves participant précisé sur la demande de kit renvoyée), un bon de commande récapitulatif, des affiches et un guide de vente.

Le kit de vente vous sera livré dans les 72 h à l’adresse indiquée sur la demande de kit. Le nombre de kits disponibles est limité.

Des documents utiles complémentaires sont téléchargeables en accès libre depuis notre site.

Le bon de commande récapitulatif

Votre commande devra nous parvenir avant le 17/11/2017, date de fin d’opération. Passée cette date nous ne pourrons vous garantir une livraison avant les vacances de Noël.

Le bon de commande doit être communiqué à La Souris Verte Gourmande / Editions La Souris Verte par courrier ou email accompagné du règlement.

Montant minimum de commande

La commande finale transmise à La Souris Verte Gourmande doit être supérieure ou égale à 80 € TTC (prix remisés et hors frais de port).

Bénéfices

La vente rapporte à la structure organisatrice 25 % du montant total récolté.

Modification de commande

Une fois la commande enregistrée auprès de La Souris Verte Gourmande / Editions La Souris Verte, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure ou accord écrit préalable de nos services.

Article 3 : tarifs

Les offres et prix sont valables le temps de la validité du catalogue et sous réserves de disponibilité. Dans le cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandés, le produit indisponible sera remplacé par un produit de valeur équivalente ou supérieure.

La Souris verte Gourmande propose des produits de qualité à des prix accessibles et clairement affichés et ce dès le premier article acheté. Tous nos tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA incluse).

Nos prix sont valables, sauf erreur typographique, jusqu’à la parution du prochain catalogue et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : règlements

Le règlement doit être joint obligatoirement à la commande et accompagné du numéro de client de l'acheteur.

L'acheteur peut régler :

Par chèque

Pour identifier le règlement, le client doit préciser au dos du chèque la référence de sa commande ou son n° client. Sans notification de la part du client, le chèque est encaissé immédiatement. Pour un règlement à échéance, le client doit mentionner la date d’échéance du dos du chèque.

Le chèque est à envoyer à l'adresse Editions La Souris Verte, 10 rue du Rugby 24000 PERIGUEUX à l'ordre des Editions La Souris Verte.

Par virement

Pour identifier le règlement, le client doit préciser la référence de sa commande ou son n° client dans le motif du virement.

Domiciliation : CIC DORDOGNE CORREZE ENTREPRISES
RIB : 10057 19018 00020067101 51
IBAN : FR76 1005 7190 1800 0200 6710 151
BIC : CMCIFRPP

Par carte bancaire

Vous pouvez effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire directement lors de votre passage de commande sur notre site.

Vous avez aussi la possibilité de régler par carte bancaire par téléphone en nous appelant au 05.53.45.50.62 pour nous communiquer l'empreinte de votre carte.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Article 5 : livraisons

Livraisons

Le délai de livraison est de 3 semaines.

Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi à l'adresse indiquée uniquement en France Métropolitaine et en Belgique. L'acheteur sera avisé par SMS ou courriel dés lors que ses coordonnées seront renseignées correctement sur le bon de commande.

Vous recevrez un avis de passage en cas d’absence et une nouvelle livraison sera programmée.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Frais de port

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 250 € (prix remisés).

Les frais de port sont facturés 30 € pour toute commande inférieure ou égale à 250 € (prix remisés).

Pas de reprise des produits

Pour des raisons évidentes liées à la fragilité et à la délicatesse des préparations, tous les produits la Souris Verte Gourmande ne sont ni repris ni échangés.

Défaut de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Et notamment de signaler lors de la livraison au transporteur tous les défauts qu'il pourra constater sur le bordereau de livraison.

Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour informer par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) le vendeur de toutes réserves ou réclamations concernant la détérioration des produits ou emballages causée par le transport ou l'absence de certaines références commandées dues à un emballage ouvert, avec tous les justificatifs afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Souris Verte Gourmande et La Chocolaterie Alix, un geste commercial pourra être proposé au client.

Article 6 : transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 : responsabilité du vendeur

La date limite d'utilisation optimale des produits est indiquée sous chaque emballage. Chaque produit a une DLUO de 3 mois maximum selon la variété choisie.

Afin d'apprécier au mieux les produits, il est conseillé de choisir la date de livraison la plus proche de la date de consommation. La qualité et la fraîcheur des produits sont garantis sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière. Les photographies et illustrations accompagnant les produits dans le catalogue La Souris verte Gourmande n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 : informatique et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil (déclaration N°1100803).

L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 9 : propriété intellectuelle

Le contenu des documents La Souris verte Gourmande / Editions La Souris Verte sont la propriété du vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 : droit applicable - langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 : litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 : relations clients

Comme mentionné à l’article 5, l'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés en présence du livreur et de mentionner ses remarques sur le bordereau de transport.

Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour informer par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) le vendeur de toutes réserves ou réclamations concernant le contenu de sa commande, avec tous les justificatifs afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Souris Verte Gourmande et La Chocolaterie Alix, un geste commercial pourra être proposé au client.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service clients.

Article 13 : information précontractuelle

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions afférentes ;
  • indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de valider sa commande en signant le bon de commande final La Souris Verte Gourmande / Editions La Souris Verte emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Dernière modification : 06/11/2017